Fonctionnement du PER collectif à Bagnoles de l'Orne Normandie
L'entreprise l'ouvre pour l'ensemble de ses salariés, généralement dès trois mois d'ancienneté. À Bagnoles de l'Orne Normandie, PME et grands groupes l'utilisent pour fidéliser leurs équipes tout en allégeant leurs charges. L'adhésion est automatique, mais les versements restent libres : vous choisissez le montant et le rythme.
Les trois compartiments du plan
Trois compartiments coexistent : versements volontaires, épargne salariale (intéressement, participation, abondement) et transferts d'anciens contrats obligatoires. Chaque compartiment est imposé différemment à la sortie, ce que l'étude à Bagnoles de l'Orne Normandie précise.
Versements, abondement et fiscalité
| Source d'alimentation | Plafond / repère | Traitement fiscal |
|---|---|---|
| Versements volontaires | 10 % des revenus pros | Déductibles du revenu imposable |
| Abondement employeur | Jusqu'à 16 % du PASS (~7 500 €) | Exonéré d'impôt sur le revenu |
| Intéressement | Selon accord d'entreprise | Exonéré si versé sur le plan |
| Participation | Selon accord d'entreprise | Exonérée si placée sur le plan |
| Jours de CET / repos non pris | 10 jours par an | Exonérés de cotisations (hors CSG/CRDS) |
| Transfert PERCO / article 83 | Sans plafond | Neutre fiscalement |
| Frais de gestion moyens | 0,60 % à 1 % par an | Négociables selon l'encours |
Les étapes de votre dossier
- Vous transmettez votre profil et votre commune, Bagnoles de l'Orne Normandie.
- Vous êtes rappelé sous 24h depuis Bagnoles de l'Orne Normandie.
- Il évalue votre déduction et l'abondement employeur.
- Vous obtenez une simulation : effort d'épargne, capital à terme, imposition.
- Vous décidez librement, sans engagement.
Votre profil à Bagnoles de l'Orne Normandie
Côté salarié à Bagnoles de l'Orne Normandie, versez au moins le montant qui déclenche l'abondement maximum. Dirigeant d'une société de Bagnoles de l'Orne Normandie, le plan vous bénéficie aussi et l'abondement réduit le résultat imposable.