Fonctionnement du PER collectif à Bellou-en-Houlme
L'entreprise l'ouvre pour l'ensemble de ses salariés, généralement dès trois mois d'ancienneté. À Bellou-en-Houlme, le plan sert la fidélisation des équipes et l'optimisation sociale. Le salarié est adhérent d'office et reste libre du montant comme de la fréquence des versements.
La structure en trois compartiments
Trois compartiments coexistent : versements volontaires, épargne salariale (intéressement, participation, abondement) et transferts d'anciens contrats obligatoires. Chaque compartiment est imposé différemment à la sortie, ce que l'étude à Bellou-en-Houlme précise.
Ce que rapporte concrètement le plan
| Source d'alimentation | Plafond / repère | Traitement fiscal |
|---|---|---|
| Versements volontaires | 10 % des revenus pros | Déductibles du revenu imposable |
| Abondement employeur | Jusqu'à 16 % du PASS (~7 500 €) | Exonéré d'impôt sur le revenu |
| Intéressement | Selon accord d'entreprise | Exonéré si versé sur le plan |
| Participation | Selon accord d'entreprise | Exonérée si placée sur le plan |
| Jours de CET / repos non pris | 10 jours par an | Exonérés de cotisations (hors CSG/CRDS) |
| Transfert PERCO / article 83 | Sans plafond | Neutre fiscalement |
| Frais de gestion moyens | 0,60 % à 1 % par an | Négociables selon l'encours |
Les étapes de votre dossier
- Vous transmettez votre profil et votre commune, Bellou-en-Houlme.
- Vous êtes rappelé sous 24h depuis Bellou-en-Houlme.
- Il chiffre votre économie d'impôt et l'abondement maximal.
- Vous recevez une simulation écrite : versement conseillé, capital projeté, fiscalité.
- Vous tranchez à votre rythme.
Salarié ou dirigeant à Bellou-en-Houlme : que faire ?
Si vous êtes salarié à Bellou-en-Houlme, visez l'abondement maximal : le gain est immédiat. Dirigeant d'une société de Bellou-en-Houlme, le plan vous bénéficie aussi et l'abondement réduit le résultat imposable.