Fonctionnement du PER collectif à Villeneuve-d'Ascq
Mis en place par l'employeur, il bénéficie à tous les salariés, en principe après trois mois d'ancienneté. À Villeneuve-d'Ascq, le plan sert la fidélisation des équipes et l'optimisation sociale. Le salarié est adhérent d'office et reste libre du montant comme de la fréquence des versements.
La structure en trois compartiments
Trois compartiments coexistent : versements volontaires, épargne salariale (intéressement, participation, abondement) et transferts d'anciens contrats obligatoires. La fiscalité de sortie diffère pour chacun ; l'étude menée à Villeneuve-d'Ascq la détaille.
Combien verser et combien économiser
| Source d'alimentation | Plafond / repère | Traitement fiscal |
|---|---|---|
| Versements volontaires | 10 % des revenus pros | Déductibles du revenu imposable |
| Abondement employeur | Jusqu'à 16 % du PASS (~7 500 €) | Exonéré d'impôt sur le revenu |
| Intéressement | Selon accord d'entreprise | Exonéré si versé sur le plan |
| Participation | Selon accord d'entreprise | Exonérée si placée sur le plan |
| Jours de CET / repos non pris | 10 jours par an | Exonérés de cotisations (hors CSG/CRDS) |
| Transfert PERCO / article 83 | Sans plafond | Neutre fiscalement |
| Frais de gestion moyens | 0,60 % à 1 % par an | Négociables selon l'encours |
Votre parcours, étape par étape
- Vous décrivez votre situation et votre commune, Villeneuve-d'Ascq.
- Vous êtes rappelé sous 24h depuis Villeneuve-d'Ascq.
- Il calcule votre gain fiscal et l'abondement mobilisable.
- Vous recevez une simulation écrite : versement conseillé, capital projeté, fiscalité.
- Vous restez libre de donner suite.
Votre profil à Villeneuve-d'Ascq
Salarié à Villeneuve-d'Ascq : captez d'abord la totalité de l'abondement, aucun placement ne rapporte autant. Dirigeant à Villeneuve-d'Ascq : dès un salarié, vous ouvrez le plan, en profitez et déduisez l'abondement du résultat imposable.