Fonctionnement du PER collectif à Vieille-Église
Mis en place par l'employeur, il bénéficie à tous les salariés, en principe après trois mois d'ancienneté. À Vieille-Église, PME et grands groupes l'utilisent pour fidéliser leurs équipes tout en allégeant leurs charges. Le salarié est adhérent d'office et reste libre du montant comme de la fréquence des versements.
Trois compartiments, trois fiscalités
Trois compartiments coexistent : versements volontaires, épargne salariale (intéressement, participation, abondement) et transferts d'anciens contrats obligatoires. Chacun a sa fiscalité de sortie : le conseiller de Vieille-Église vous la chiffre.
Versements, abondement et fiscalité
| Source d'alimentation | Plafond / repère | Traitement fiscal |
|---|---|---|
| Versements volontaires | 10 % des revenus pros | Déductibles du revenu imposable |
| Abondement employeur | Jusqu'à 16 % du PASS (~7 500 €) | Exonéré d'impôt sur le revenu |
| Intéressement | Selon accord d'entreprise | Exonéré si versé sur le plan |
| Participation | Selon accord d'entreprise | Exonérée si placée sur le plan |
| Jours de CET / repos non pris | 10 jours par an | Exonérés de cotisations (hors CSG/CRDS) |
| Transfert PERCO / article 83 | Sans plafond | Neutre fiscalement |
| Frais de gestion moyens | 0,60 % à 1 % par an | Négociables selon l'encours |
Comment se déroule l'accompagnement
- Vous décrivez votre situation et votre commune, Vieille-Église.
- Un conseiller de Vieille-Église vous rappelle sous 24h.
- Il chiffre votre économie d'impôt et l'abondement maximal.
- Une simulation vous est remise : montant, capital estimé, fiscalité de sortie.
- Vous tranchez à votre rythme.
Votre profil à Vieille-Église
Si vous êtes salarié à Vieille-Église, visez l'abondement maximal : le gain est immédiat. Dirigeant d'une société de Vieille-Église, le plan vous bénéficie aussi et l'abondement réduit le résultat imposable.