Fonctionnement du PER collectif à La Motte-d'Aigues
Mis en place par l'employeur, il bénéficie à tous les salariés, en principe après trois mois d'ancienneté. Les entreprises de La Motte-d'Aigues y recourent pour fidéliser leurs salariés et réduire leurs charges. Le salarié est adhérent d'office et reste libre du montant comme de la fréquence des versements.
Trois compartiments, trois fiscalités
On distingue le compartiment volontaire, celui de l'épargne salariale et celui des anciens contrats obligatoires. La fiscalité de sortie diffère pour chacun ; l'étude menée à La Motte-d'Aigues la détaille.
Versements, abondement et fiscalité
| Source d'alimentation | Plafond / repère | Traitement fiscal |
|---|---|---|
| Versements volontaires | 10 % des revenus pros | Déductibles du revenu imposable |
| Abondement employeur | Jusqu'à 16 % du PASS (~7 500 €) | Exonéré d'impôt sur le revenu |
| Intéressement | Selon accord d'entreprise | Exonéré si versé sur le plan |
| Participation | Selon accord d'entreprise | Exonérée si placée sur le plan |
| Jours de CET / repos non pris | 10 jours par an | Exonérés de cotisations (hors CSG/CRDS) |
| Transfert PERCO / article 83 | Sans plafond | Neutre fiscalement |
| Frais de gestion moyens | 0,60 % à 1 % par an | Négociables selon l'encours |
Les étapes de votre dossier
- Vous transmettez votre profil et votre commune, La Motte-d'Aigues.
- Vous êtes rappelé sous 24h depuis La Motte-d'Aigues.
- Il chiffre votre économie d'impôt et l'abondement maximal.
- Vous obtenez une simulation : effort d'épargne, capital à terme, imposition.
- Vous tranchez à votre rythme.
Votre profil à La Motte-d'Aigues
Si vous êtes salarié à La Motte-d'Aigues, visez l'abondement maximal : le gain est immédiat. Dirigeant à La Motte-d'Aigues : dès un salarié, vous ouvrez le plan, en profitez et déduisez l'abondement du résultat imposable.