Fonctionnement du PER collectif à Étaules
Mis en place par l'employeur, il bénéficie à tous les salariés, en principe après trois mois d'ancienneté. À Étaules, PME et grands groupes l'utilisent pour fidéliser leurs équipes tout en allégeant leurs charges. Adhésion automatique, versements facultatifs et modulables.
Trois compartiments, trois fiscalités
Le plan se divise en trois compartiments : le volontaire, l'épargne salariale et l'ancien obligatoire. La fiscalité de sortie diffère pour chacun ; l'étude menée à Étaules la détaille.
Versements, abondement et fiscalité
| Source d'alimentation | Plafond / repère | Traitement fiscal |
|---|---|---|
| Versements volontaires | 10 % des revenus pros | Déductibles du revenu imposable |
| Abondement employeur | Jusqu'à 16 % du PASS (~7 500 €) | Exonéré d'impôt sur le revenu |
| Intéressement | Selon accord d'entreprise | Exonéré si versé sur le plan |
| Participation | Selon accord d'entreprise | Exonérée si placée sur le plan |
| Jours de CET / repos non pris | 10 jours par an | Exonérés de cotisations (hors CSG/CRDS) |
| Transfert PERCO / article 83 | Sans plafond | Neutre fiscalement |
| Frais de gestion moyens | 0,60 % à 1 % par an | Négociables selon l'encours |
Les étapes de votre dossier
- Vous transmettez votre profil et votre commune, Étaules.
- Un conseiller de Étaules vous rappelle sous 24h.
- Il calcule votre gain fiscal et l'abondement mobilisable.
- Vous recevez une simulation écrite : versement conseillé, capital projeté, fiscalité.
- Vous tranchez à votre rythme.
Deux profils, deux stratégies à Étaules
Salarié à Étaules : captez d'abord la totalité de l'abondement, aucun placement ne rapporte autant. Dirigeant d'une société de Étaules, le plan vous bénéficie aussi et l'abondement réduit le résultat imposable.