Fonctionnement du PER collectif à Castanet-Tolosan
L'entreprise l'ouvre pour l'ensemble de ses salariés, généralement dès trois mois d'ancienneté. Les entreprises de Castanet-Tolosan y recourent pour fidéliser leurs salariés et réduire leurs charges. Adhésion automatique, versements facultatifs et modulables.
La structure en trois compartiments
Le plan se divise en trois compartiments : le volontaire, l'épargne salariale et l'ancien obligatoire. La fiscalité de sortie diffère pour chacun ; l'étude menée à Castanet-Tolosan la détaille.
Versements, abondement et fiscalité
| Source d'alimentation | Plafond / repère | Traitement fiscal |
|---|---|---|
| Versements volontaires | 10 % des revenus pros | Déductibles du revenu imposable |
| Abondement employeur | Jusqu'à 16 % du PASS (~7 500 €) | Exonéré d'impôt sur le revenu |
| Intéressement | Selon accord d'entreprise | Exonéré si versé sur le plan |
| Participation | Selon accord d'entreprise | Exonérée si placée sur le plan |
| Jours de CET / repos non pris | 10 jours par an | Exonérés de cotisations (hors CSG/CRDS) |
| Transfert PERCO / article 83 | Sans plafond | Neutre fiscalement |
| Frais de gestion moyens | 0,60 % à 1 % par an | Négociables selon l'encours |
Comment se déroule l'accompagnement
- Vous transmettez votre profil et votre commune, Castanet-Tolosan.
- Vous êtes rappelé sous 24h depuis Castanet-Tolosan.
- Il calcule votre gain fiscal et l'abondement mobilisable.
- Vous recevez une simulation écrite : versement conseillé, capital projeté, fiscalité.
- Vous restez libre de donner suite.
Deux profils, deux stratégies à Castanet-Tolosan
Salarié à Castanet-Tolosan : captez d'abord la totalité de l'abondement, aucun placement ne rapporte autant. Chef d'entreprise à Castanet-Tolosan : avec un salarié, le plan vous est ouvert et l'abondement se déduit du bénéfice.