Fonctionnement du PER collectif à Bouguenais
Mis en place par l'employeur, il bénéficie à tous les salariés, en principe après trois mois d'ancienneté. Les entreprises de Bouguenais y recourent pour fidéliser leurs salariés et réduire leurs charges. Le salarié est adhérent d'office et reste libre du montant comme de la fréquence des versements.
La structure en trois compartiments
Trois compartiments coexistent : versements volontaires, épargne salariale (intéressement, participation, abondement) et transferts d'anciens contrats obligatoires. Chaque compartiment est imposé différemment à la sortie, ce que l'étude à Bouguenais précise.
Ce que rapporte concrètement le plan
| Source d'alimentation | Plafond / repère | Traitement fiscal |
|---|---|---|
| Versements volontaires | 10 % des revenus pros | Déductibles du revenu imposable |
| Abondement employeur | Jusqu'à 16 % du PASS (~7 500 €) | Exonéré d'impôt sur le revenu |
| Intéressement | Selon accord d'entreprise | Exonéré si versé sur le plan |
| Participation | Selon accord d'entreprise | Exonérée si placée sur le plan |
| Jours de CET / repos non pris | 10 jours par an | Exonérés de cotisations (hors CSG/CRDS) |
| Transfert PERCO / article 83 | Sans plafond | Neutre fiscalement |
| Frais de gestion moyens | 0,60 % à 1 % par an | Négociables selon l'encours |
Les étapes de votre dossier
- Vous transmettez votre profil et votre commune, Bouguenais.
- Vous êtes rappelé sous 24h depuis Bouguenais.
- Il évalue votre déduction et l'abondement employeur.
- Vous recevez une simulation écrite : versement conseillé, capital projeté, fiscalité.
- Vous restez libre de donner suite.
Votre profil à Bouguenais
Salarié à Bouguenais : captez d'abord la totalité de l'abondement, aucun placement ne rapporte autant. Dirigeant d'une société de Bouguenais, le plan vous bénéficie aussi et l'abondement réduit le résultat imposable.