Comment fonctionne le PER collectif à Sevran ?
Mis en place par l'employeur, il bénéficie à tous les salariés, en principe après trois mois d'ancienneté. À Sevran, PME et grands groupes l'utilisent pour fidéliser leurs équipes tout en allégeant leurs charges. Adhésion automatique, versements facultatifs et modulables.
Trois compartiments, trois fiscalités
Le plan se divise en trois compartiments : le volontaire, l'épargne salariale et l'ancien obligatoire. La fiscalité de sortie diffère pour chacun ; l'étude menée à Sevran la détaille.
Ce que rapporte concrètement le plan
| Source d'alimentation | Plafond / repère | Traitement fiscal |
|---|---|---|
| Versements volontaires | 10 % des revenus pros | Déductibles du revenu imposable |
| Abondement employeur | Jusqu'à 16 % du PASS (~7 500 €) | Exonéré d'impôt sur le revenu |
| Intéressement | Selon accord d'entreprise | Exonéré si versé sur le plan |
| Participation | Selon accord d'entreprise | Exonérée si placée sur le plan |
| Jours de CET / repos non pris | 10 jours par an | Exonérés de cotisations (hors CSG/CRDS) |
| Transfert PERCO / article 83 | Sans plafond | Neutre fiscalement |
| Frais de gestion moyens | 0,60 % à 1 % par an | Négociables selon l'encours |
Les étapes de votre dossier
- Vous transmettez votre profil et votre commune, Sevran.
- Un expert proche de Sevran vous contacte sous 24h.
- Il chiffre votre économie d'impôt et l'abondement maximal.
- Vous recevez une simulation écrite : versement conseillé, capital projeté, fiscalité.
- Vous restez libre de donner suite.
Deux profils, deux stratégies à Sevran
Si vous êtes salarié à Sevran, visez l'abondement maximal : le gain est immédiat. Dirigeant d'une société de Sevran, le plan vous bénéficie aussi et l'abondement réduit le résultat imposable.