Comment fonctionne le PER collectif à Mortagne-sur-Sèvre ?
Mis en place par l'employeur, il bénéficie à tous les salariés, en principe après trois mois d'ancienneté. Les entreprises de Mortagne-sur-Sèvre y recourent pour fidéliser leurs salariés et réduire leurs charges. Le salarié est adhérent d'office et reste libre du montant comme de la fréquence des versements.
La structure en trois compartiments
On distingue le compartiment volontaire, celui de l'épargne salariale et celui des anciens contrats obligatoires. La fiscalité de sortie diffère pour chacun ; l'étude menée à Mortagne-sur-Sèvre la détaille.
Versements, abondement et fiscalité
| Source d'alimentation | Plafond / repère | Traitement fiscal |
|---|---|---|
| Versements volontaires | 10 % des revenus pros | Déductibles du revenu imposable |
| Abondement employeur | Jusqu'à 16 % du PASS (~7 500 €) | Exonéré d'impôt sur le revenu |
| Intéressement | Selon accord d'entreprise | Exonéré si versé sur le plan |
| Participation | Selon accord d'entreprise | Exonérée si placée sur le plan |
| Jours de CET / repos non pris | 10 jours par an | Exonérés de cotisations (hors CSG/CRDS) |
| Transfert PERCO / article 83 | Sans plafond | Neutre fiscalement |
| Frais de gestion moyens | 0,60 % à 1 % par an | Négociables selon l'encours |
Comment se déroule l'accompagnement
- Vous décrivez votre situation et votre commune, Mortagne-sur-Sèvre.
- Un conseiller de Mortagne-sur-Sèvre vous rappelle sous 24h.
- Il évalue votre déduction et l'abondement employeur.
- Vous recevez une simulation écrite : versement conseillé, capital projeté, fiscalité.
- Vous restez libre de donner suite.
Deux profils, deux stratégies à Mortagne-sur-Sèvre
Côté salarié à Mortagne-sur-Sèvre, versez au moins le montant qui déclenche l'abondement maximum. Dirigeant d'une société de Mortagne-sur-Sèvre, le plan vous bénéficie aussi et l'abondement réduit le résultat imposable.