Fonctionnement du PER collectif à Les Hauts-de-Caux
Le PER collectif est ouvert par l'entreprise à tous ses salariés, souvent après trois mois d'ancienneté. À Les Hauts-de-Caux, le plan sert la fidélisation des équipes et l'optimisation sociale. Le salarié est adhérent d'office et reste libre du montant comme de la fréquence des versements.
La structure en trois compartiments
On distingue le compartiment volontaire, celui de l'épargne salariale et celui des anciens contrats obligatoires. La fiscalité de sortie diffère pour chacun ; l'étude menée à Les Hauts-de-Caux la détaille.
Ce que rapporte concrètement le plan
| Source d'alimentation | Plafond / repère | Traitement fiscal |
|---|---|---|
| Versements volontaires | 10 % des revenus pros | Déductibles du revenu imposable |
| Abondement employeur | Jusqu'à 16 % du PASS (~7 500 €) | Exonéré d'impôt sur le revenu |
| Intéressement | Selon accord d'entreprise | Exonéré si versé sur le plan |
| Participation | Selon accord d'entreprise | Exonérée si placée sur le plan |
| Jours de CET / repos non pris | 10 jours par an | Exonérés de cotisations (hors CSG/CRDS) |
| Transfert PERCO / article 83 | Sans plafond | Neutre fiscalement |
| Frais de gestion moyens | 0,60 % à 1 % par an | Négociables selon l'encours |
Votre parcours, étape par étape
- Vous indiquez votre situation et Les Hauts-de-Caux.
- Vous êtes rappelé sous 24h depuis Les Hauts-de-Caux.
- Il calcule votre gain fiscal et l'abondement mobilisable.
- Une simulation vous est remise : montant, capital estimé, fiscalité de sortie.
- Vous restez libre de donner suite.
Votre profil à Les Hauts-de-Caux
Si vous êtes salarié à Les Hauts-de-Caux, visez l'abondement maximal : le gain est immédiat. Chef d'entreprise à Les Hauts-de-Caux : avec un salarié, le plan vous est ouvert et l'abondement se déduit du bénéfice.