Fonctionnement du PER collectif à Le Bas Ségala
L'entreprise l'ouvre pour l'ensemble de ses salariés, généralement dès trois mois d'ancienneté. À Le Bas Ségala, le plan sert la fidélisation des équipes et l'optimisation sociale. Le salarié est adhérent d'office et reste libre du montant comme de la fréquence des versements.
Les trois compartiments du plan
Trois compartiments coexistent : versements volontaires, épargne salariale (intéressement, participation, abondement) et transferts d'anciens contrats obligatoires. Chacun a sa fiscalité de sortie : le conseiller de Le Bas Ségala vous la chiffre.
Versements, abondement et fiscalité
| Source d'alimentation | Plafond / repère | Traitement fiscal |
|---|---|---|
| Versements volontaires | 10 % des revenus pros | Déductibles du revenu imposable |
| Abondement employeur | Jusqu'à 16 % du PASS (~7 500 €) | Exonéré d'impôt sur le revenu |
| Intéressement | Selon accord d'entreprise | Exonéré si versé sur le plan |
| Participation | Selon accord d'entreprise | Exonérée si placée sur le plan |
| Jours de CET / repos non pris | 10 jours par an | Exonérés de cotisations (hors CSG/CRDS) |
| Transfert PERCO / article 83 | Sans plafond | Neutre fiscalement |
| Frais de gestion moyens | 0,60 % à 1 % par an | Négociables selon l'encours |
Les étapes de votre dossier
- Vous décrivez votre situation et votre commune, Le Bas Ségala.
- Vous êtes rappelé sous 24h depuis Le Bas Ségala.
- Il chiffre votre économie d'impôt et l'abondement maximal.
- Vous recevez une simulation écrite : versement conseillé, capital projeté, fiscalité.
- Vous tranchez à votre rythme.
Votre profil à Le Bas Ségala
Côté salarié à Le Bas Ségala, versez au moins le montant qui déclenche l'abondement maximum. Chef d'entreprise à Le Bas Ségala : avec un salarié, le plan vous est ouvert et l'abondement se déduit du bénéfice.