Fonctionnement du PER collectif à Fleurey-sur-Ouche
Mis en place par l'employeur, il bénéficie à tous les salariés, en principe après trois mois d'ancienneté. À Fleurey-sur-Ouche, le plan sert la fidélisation des équipes et l'optimisation sociale. Le salarié est adhérent d'office et reste libre du montant comme de la fréquence des versements.
La structure en trois compartiments
On distingue le compartiment volontaire, celui de l'épargne salariale et celui des anciens contrats obligatoires. La fiscalité de sortie diffère pour chacun ; l'étude menée à Fleurey-sur-Ouche la détaille.
Ce que rapporte concrètement le plan
| Source d'alimentation | Plafond / repère | Traitement fiscal |
|---|---|---|
| Versements volontaires | 10 % des revenus pros | Déductibles du revenu imposable |
| Abondement employeur | Jusqu'à 16 % du PASS (~7 500 €) | Exonéré d'impôt sur le revenu |
| Intéressement | Selon accord d'entreprise | Exonéré si versé sur le plan |
| Participation | Selon accord d'entreprise | Exonérée si placée sur le plan |
| Jours de CET / repos non pris | 10 jours par an | Exonérés de cotisations (hors CSG/CRDS) |
| Transfert PERCO / article 83 | Sans plafond | Neutre fiscalement |
| Frais de gestion moyens | 0,60 % à 1 % par an | Négociables selon l'encours |
Les étapes de votre dossier
- Vous transmettez votre profil et votre commune, Fleurey-sur-Ouche.
- Un conseiller de Fleurey-sur-Ouche vous rappelle sous 24h.
- Il calcule votre gain fiscal et l'abondement mobilisable.
- Vous recevez une simulation écrite : versement conseillé, capital projeté, fiscalité.
- Vous décidez librement, sans engagement.
Votre profil à Fleurey-sur-Ouche
Côté salarié à Fleurey-sur-Ouche, versez au moins le montant qui déclenche l'abondement maximum. Chef d'entreprise à Fleurey-sur-Ouche : avec un salarié, le plan vous est ouvert et l'abondement se déduit du bénéfice.