Fonctionnement du PER collectif à Dornes
Mis en place par l'employeur, il bénéficie à tous les salariés, en principe après trois mois d'ancienneté. Les entreprises de Dornes y recourent pour fidéliser leurs salariés et réduire leurs charges. Le salarié est adhérent d'office et reste libre du montant comme de la fréquence des versements.
Les trois compartiments du plan
Trois compartiments coexistent : versements volontaires, épargne salariale (intéressement, participation, abondement) et transferts d'anciens contrats obligatoires. Chaque compartiment est imposé différemment à la sortie, ce que l'étude à Dornes précise.
Versements, abondement et fiscalité
| Source d'alimentation | Plafond / repère | Traitement fiscal |
|---|---|---|
| Versements volontaires | 10 % des revenus pros | Déductibles du revenu imposable |
| Abondement employeur | Jusqu'à 16 % du PASS (~7 500 €) | Exonéré d'impôt sur le revenu |
| Intéressement | Selon accord d'entreprise | Exonéré si versé sur le plan |
| Participation | Selon accord d'entreprise | Exonérée si placée sur le plan |
| Jours de CET / repos non pris | 10 jours par an | Exonérés de cotisations (hors CSG/CRDS) |
| Transfert PERCO / article 83 | Sans plafond | Neutre fiscalement |
| Frais de gestion moyens | 0,60 % à 1 % par an | Négociables selon l'encours |
Les étapes de votre dossier
- Vous indiquez votre situation et Dornes.
- Vous êtes rappelé sous 24h depuis Dornes.
- Il évalue votre déduction et l'abondement employeur.
- Vous recevez une simulation écrite : versement conseillé, capital projeté, fiscalité.
- Vous restez libre de donner suite.
Deux profils, deux stratégies à Dornes
Côté salarié à Dornes, versez au moins le montant qui déclenche l'abondement maximum. Dirigeant d'une société de Dornes, le plan vous bénéficie aussi et l'abondement réduit le résultat imposable.