Fonctionnement du PER collectif à Deville
L'entreprise l'ouvre pour l'ensemble de ses salariés, généralement dès trois mois d'ancienneté. À Deville, le plan sert la fidélisation des équipes et l'optimisation sociale. L'adhésion est automatique, mais les versements restent libres : vous choisissez le montant et le rythme.
Trois compartiments, trois fiscalités
Le plan se divise en trois compartiments : le volontaire, l'épargne salariale et l'ancien obligatoire. Chaque compartiment est imposé différemment à la sortie, ce que l'étude à Deville précise.
Versements, abondement et fiscalité
| Source d'alimentation | Plafond / repère | Traitement fiscal |
|---|---|---|
| Versements volontaires | 10 % des revenus pros | Déductibles du revenu imposable |
| Abondement employeur | Jusqu'à 16 % du PASS (~7 500 €) | Exonéré d'impôt sur le revenu |
| Intéressement | Selon accord d'entreprise | Exonéré si versé sur le plan |
| Participation | Selon accord d'entreprise | Exonérée si placée sur le plan |
| Jours de CET / repos non pris | 10 jours par an | Exonérés de cotisations (hors CSG/CRDS) |
| Transfert PERCO / article 83 | Sans plafond | Neutre fiscalement |
| Frais de gestion moyens | 0,60 % à 1 % par an | Négociables selon l'encours |
Comment se déroule l'accompagnement
- Vous indiquez votre situation et Deville.
- Vous êtes rappelé sous 24h depuis Deville.
- Il chiffre votre économie d'impôt et l'abondement maximal.
- Une simulation vous est remise : montant, capital estimé, fiscalité de sortie.
- Vous restez libre de donner suite.
Salarié ou dirigeant à Deville : que faire ?
Salarié à Deville : captez d'abord la totalité de l'abondement, aucun placement ne rapporte autant. Dirigeant d'une société de Deville, le plan vous bénéficie aussi et l'abondement réduit le résultat imposable.