Fonctionnement du PER collectif à Chatte
Mis en place par l'employeur, il bénéficie à tous les salariés, en principe après trois mois d'ancienneté. Les entreprises de Chatte y recourent pour fidéliser leurs salariés et réduire leurs charges. Le salarié est adhérent d'office et reste libre du montant comme de la fréquence des versements.
Trois compartiments, trois fiscalités
Trois compartiments coexistent : versements volontaires, épargne salariale (intéressement, participation, abondement) et transferts d'anciens contrats obligatoires. Chaque compartiment est imposé différemment à la sortie, ce que l'étude à Chatte précise.
Ce que rapporte concrètement le plan
| Source d'alimentation | Plafond / repère | Traitement fiscal |
|---|---|---|
| Versements volontaires | 10 % des revenus pros | Déductibles du revenu imposable |
| Abondement employeur | Jusqu'à 16 % du PASS (~7 500 €) | Exonéré d'impôt sur le revenu |
| Intéressement | Selon accord d'entreprise | Exonéré si versé sur le plan |
| Participation | Selon accord d'entreprise | Exonérée si placée sur le plan |
| Jours de CET / repos non pris | 10 jours par an | Exonérés de cotisations (hors CSG/CRDS) |
| Transfert PERCO / article 83 | Sans plafond | Neutre fiscalement |
| Frais de gestion moyens | 0,60 % à 1 % par an | Négociables selon l'encours |
Les étapes de votre dossier
- Vous décrivez votre situation et votre commune, Chatte.
- Vous êtes rappelé sous 24h depuis Chatte.
- Il chiffre votre économie d'impôt et l'abondement maximal.
- Vous obtenez une simulation : effort d'épargne, capital à terme, imposition.
- Vous restez libre de donner suite.
Votre profil à Chatte
Côté salarié à Chatte, versez au moins le montant qui déclenche l'abondement maximum. Dirigeant d'une société de Chatte, le plan vous bénéficie aussi et l'abondement réduit le résultat imposable.