Le PER collectif expliqué aux salariés de Case-Pilote
Le PER collectif est ouvert par l'entreprise à tous ses salariés, souvent après trois mois d'ancienneté. Les entreprises de Case-Pilote y recourent pour fidéliser leurs salariés et réduire leurs charges. Le salarié est adhérent d'office et reste libre du montant comme de la fréquence des versements.
Trois compartiments, trois fiscalités
On distingue le compartiment volontaire, celui de l'épargne salariale et celui des anciens contrats obligatoires. Chacun a sa fiscalité de sortie : le conseiller de Case-Pilote vous la chiffre.
Ce que rapporte concrètement le plan
| Source d'alimentation | Plafond / repère | Traitement fiscal |
|---|---|---|
| Versements volontaires | 10 % des revenus pros | Déductibles du revenu imposable |
| Abondement employeur | Jusqu'à 16 % du PASS (~7 500 €) | Exonéré d'impôt sur le revenu |
| Intéressement | Selon accord d'entreprise | Exonéré si versé sur le plan |
| Participation | Selon accord d'entreprise | Exonérée si placée sur le plan |
| Jours de CET / repos non pris | 10 jours par an | Exonérés de cotisations (hors CSG/CRDS) |
| Transfert PERCO / article 83 | Sans plafond | Neutre fiscalement |
| Frais de gestion moyens | 0,60 % à 1 % par an | Négociables selon l'encours |
Les étapes de votre dossier
- Vous décrivez votre situation et votre commune, Case-Pilote.
- Un conseiller de Case-Pilote vous rappelle sous 24h.
- Il chiffre votre économie d'impôt et l'abondement maximal.
- Une simulation vous est remise : montant, capital estimé, fiscalité de sortie.
- Vous décidez librement, sans engagement.
Votre profil à Case-Pilote
Côté salarié à Case-Pilote, versez au moins le montant qui déclenche l'abondement maximum. Dirigeant d'une société de Case-Pilote, le plan vous bénéficie aussi et l'abondement réduit le résultat imposable.