Fonctionnement du PER collectif à Bailleval
Mis en place par l'employeur, il bénéficie à tous les salariés, en principe après trois mois d'ancienneté. À Bailleval, PME et grands groupes l'utilisent pour fidéliser leurs équipes tout en allégeant leurs charges. Adhésion automatique, versements facultatifs et modulables.
Les trois compartiments du plan
Le plan se divise en trois compartiments : le volontaire, l'épargne salariale et l'ancien obligatoire. Chaque compartiment est imposé différemment à la sortie, ce que l'étude à Bailleval précise.
Versements, abondement et fiscalité
| Source d'alimentation | Plafond / repère | Traitement fiscal |
|---|---|---|
| Versements volontaires | 10 % des revenus pros | Déductibles du revenu imposable |
| Abondement employeur | Jusqu'à 16 % du PASS (~7 500 €) | Exonéré d'impôt sur le revenu |
| Intéressement | Selon accord d'entreprise | Exonéré si versé sur le plan |
| Participation | Selon accord d'entreprise | Exonérée si placée sur le plan |
| Jours de CET / repos non pris | 10 jours par an | Exonérés de cotisations (hors CSG/CRDS) |
| Transfert PERCO / article 83 | Sans plafond | Neutre fiscalement |
| Frais de gestion moyens | 0,60 % à 1 % par an | Négociables selon l'encours |
Les étapes de votre dossier
- Vous indiquez votre situation et Bailleval.
- Un conseiller de Bailleval vous rappelle sous 24h.
- Il chiffre votre économie d'impôt et l'abondement maximal.
- Vous recevez une simulation écrite : versement conseillé, capital projeté, fiscalité.
- Vous décidez librement, sans engagement.
Votre profil à Bailleval
Salarié à Bailleval : captez d'abord la totalité de l'abondement, aucun placement ne rapporte autant. Chef d'entreprise à Bailleval : avec un salarié, le plan vous est ouvert et l'abondement se déduit du bénéfice.