Fonctionnement du PER collectif à Arbois
L'entreprise l'ouvre pour l'ensemble de ses salariés, généralement dès trois mois d'ancienneté. Les entreprises de Arbois y recourent pour fidéliser leurs salariés et réduire leurs charges. Le salarié est adhérent d'office et reste libre du montant comme de la fréquence des versements.
La structure en trois compartiments
Le plan se divise en trois compartiments : le volontaire, l'épargne salariale et l'ancien obligatoire. Chaque compartiment est imposé différemment à la sortie, ce que l'étude à Arbois précise.
Ce que rapporte concrètement le plan
| Source d'alimentation | Plafond / repère | Traitement fiscal |
|---|---|---|
| Versements volontaires | 10 % des revenus pros | Déductibles du revenu imposable |
| Abondement employeur | Jusqu'à 16 % du PASS (~7 500 €) | Exonéré d'impôt sur le revenu |
| Intéressement | Selon accord d'entreprise | Exonéré si versé sur le plan |
| Participation | Selon accord d'entreprise | Exonérée si placée sur le plan |
| Jours de CET / repos non pris | 10 jours par an | Exonérés de cotisations (hors CSG/CRDS) |
| Transfert PERCO / article 83 | Sans plafond | Neutre fiscalement |
| Frais de gestion moyens | 0,60 % à 1 % par an | Négociables selon l'encours |
Comment se déroule l'accompagnement
- Vous décrivez votre situation et votre commune, Arbois.
- Vous êtes rappelé sous 24h depuis Arbois.
- Il évalue votre déduction et l'abondement employeur.
- Une simulation vous est remise : montant, capital estimé, fiscalité de sortie.
- Vous décidez librement, sans engagement.
Deux profils, deux stratégies à Arbois
Salarié à Arbois : captez d'abord la totalité de l'abondement, aucun placement ne rapporte autant. Dirigeant à Arbois : dès un salarié, vous ouvrez le plan, en profitez et déduisez l'abondement du résultat imposable.