Fonctionnement du PER collectif à France
Mis en place par l'employeur, il bénéficie à tous les salariés, en principe après trois mois d'ancienneté. À France, le plan sert la fidélisation des équipes et l'optimisation sociale. Adhésion automatique, versements facultatifs et modulables.
La structure en trois compartiments
Trois compartiments coexistent : versements volontaires, épargne salariale (intéressement, participation, abondement) et transferts d'anciens contrats obligatoires. Chacun a sa fiscalité de sortie : le conseiller de France vous la chiffre.
Ce que rapporte concrètement le plan
| Source d'alimentation | Plafond / repère | Traitement fiscal |
|---|---|---|
| Versements volontaires | 10 % des revenus pros | Déductibles du revenu imposable |
| Abondement employeur | Jusqu'à 16 % du PASS (~7 500 €) | Exonéré d'impôt sur le revenu |
| Intéressement | Selon accord d'entreprise | Exonéré si versé sur le plan |
| Participation | Selon accord d'entreprise | Exonérée si placée sur le plan |
| Jours de CET / repos non pris | 10 jours par an | Exonérés de cotisations (hors CSG/CRDS) |
| Transfert PERCO / article 83 | Sans plafond | Neutre fiscalement |
| Frais de gestion moyens | 0,60 % à 1 % par an | Négociables selon l'encours |
Comment se déroule l'accompagnement
- Vous transmettez votre profil et votre commune, France.
- Un expert proche de France vous contacte sous 24h.
- Il calcule votre gain fiscal et l'abondement mobilisable.
- Vous obtenez une simulation : effort d'épargne, capital à terme, imposition.
- Vous décidez librement, sans engagement.
Deux profils, deux stratégies à France
Salarié à France : captez d'abord la totalité de l'abondement, aucun placement ne rapporte autant. Dirigeant à France : dès un salarié, vous ouvrez le plan, en profitez et déduisez l'abondement du résultat imposable.